Je publie mon annonce légale

Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d’utilisation de la présente Plateforme.

UTILISATEUR :

Toute personne ayant accès à la Plateforme, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée, est un Utilisateur des Services.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur celles de l’Utilisateur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble de la Plateforme relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable est interdite.
L'Utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie de la Plateforme sur un  site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l’Éditeur.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES :

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’Utilisateur, par tous moyens. L’Éditeur ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable.
Chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur la Plateforme, dispose conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données.
Pour ce faire l’Utilisateur peut contacter l’administration du média par courrier : 418 rue du mas de Verchant, BP12 34935 Montpellier Cedex 9, ou par courriel : contact@sud-lmi.fr, il lui est recommandé de définir précisément sa demande.
L’Éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. L’Utilisateur donne expressément son autorisation pour qu’à la clôture du compte, les données de l’Utilisateur soient archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée légale maximale de conservation des donnée

INTERPRÉTATION :

Toutes les informations et autres données figurant sur la Plateforme sont fournies uniquement à titre d’information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique.

EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ TECHNIQUE :

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à la Plateforme ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. Il ne serait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de la Plateforme.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

L’Éditeur peut, conformément à son règlement intérieur, et à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

LOI APPLICABLE ET LITIGES :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.
Tous les litiges, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites sont du ressort du Tribunal de commerce de Montpellier.